Pollution : condamnation de la France par la justice européenne


pour dépassement « systématique et persistant » des limites : depuis 2010, le seuil limite de dioxyde d’azote a été régulièrement franchi. Ce gaz polluant issu des moteurs de voiture est pourtant responsable de 9 300 morts prématurées par an en France.

« Si le manquement est constaté par la Cour de justice, l’Etat membre concerné doit se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais », rappelle la CJUE. « Lorsque la Commission estime que l’Etat membre ne s’est pas conformé à l’arrêt, elle peut introduire un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires. »

 

 

 

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