Après l’amende et le points perdus, le retrait de permis ?

Alors que jusqu’ici le conducteur vu en train d’utiliser son téléphone en conduisant était amendable de 135€ et 3 points en moins, les choses pourraient changer.

En effet, le gouvernement voudrait durcir l’utilisation illicite du téléphone au volant en voulant retirer le permis à celui qui aurait commis une infraction tout en utilisant son portable.

Un article du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit ce retrait de permis dans deux cas de figure :

– en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou un dommage corporel, « lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main »

ou

– « lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une infraction en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.

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