Téléphone au volant = retrait de permis ?


Après l’amende et le points perdus, le retrait de permis ?

Alors que jusqu’ici le conducteur vu en train d’utiliser son téléphone en conduisant était amendable de 135€ et 3 points en moins, les choses pourraient changer.

En effet, le gouvernement voudrait durcir l’utilisation illicite du téléphone au volant en voulant retirer le permis à celui qui aurait commis une infraction tout en utilisant son portable.

Un article du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit ce retrait de permis dans deux cas de figure :

– en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou un dommage corporel, « lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main »

ou

– « lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une infraction en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage.

La suite ici.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.